Les Types de Contrats de Locations.

Contrats de locations

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Le contrat de location, également connu sous le nom de contrat de bail, est un contrat de location immobilière conclu entre le propriétaire immobilier et le locataire. Découvrez dans cet article, tout ce qu’il faut savoir sur le contrat de location.

 

Contrat de location meublé

 

Le contrat pour les locations meublées.

 

Les appartements en location meublée sont soumis à un certain cadre juridique. Avant de mettre votre propriété sur le marché, vous devez connaître les spécificités d’un bail meublé.

Le bail a une durée d’au moins un an et est tacitement prolongé si le propriétaire ne propose pas de changement au moins trois mois avant l’expiration (neuf mois pour un étudiant).

Le loyer d’une location meublée est ajusté chaque année selon l’indice de référence des loyers (IRL).

Le contrat de location mentionne également ces exigences, qui sont obligatoires et enregistrées, comme suit :

  • de la date d’entrée dans les lieux.
  • de la description des locaux, des annexes, des équipements, des accessoires.
  • du montant des loyers et des charges.
  • des modalités de paiement du loyer.

 

Contrat pour les locations vides

 

Le contrat pour les locations vides.

 

Le contrat de location vide signé entre le propriétaire et le locataire définit les droits et obligations de chaque locataire.

Si le propriétaire est un particulier, le contrat de location aérienne est valable 3 ans, et si le propriétaire est une personne morale telle qu’une association ou une entreprise, il est de 6 ans. En plus de la période établie, le contrat de location doit également mentionner :

  • Informations relatives aux deux parties.
  • Informations relatives au logement.
  • Informations relatives au loyer.

En plus des informations contenues dans le contrat de location vide, certains documents doivent être joints au contrat de location :

  • État des lieux d’entrée.
  • Attestation d’assurance habitation du locataire.
  • Diagnostics techniques réalisés.
  • Règlement de copropriété le cas échéant.
  • Copie de la convention APL ou Anah si le bien fait l’objet d’une convention.

Pour plus d’informations, veuillez-vous référer à ce site.

 

Contrat de location mixte

 

Le contrat de location mixte.

 

Un bail mixte est un contrat de location par lequel un propriétaire loue un bien immobilier à des fins résidentielles et professionnelles.

Il permet au propriétaire de louer un bien immobilier à un tiers qui peut à la fois y habiter et faire son activité professionnelle. Ce type de bail est soumis aux dispositions de la loi du 6 juillet 1989.

Le propriétaire doit préparer un bail écrit contenant certaines informations obligatoires, comme suit :

  • la durée du bail.
  • la date de prise d’effet du bail.
  • le montant du loyer, ses modalités de paiement et de révision.
  • le montant du dépôt de garantie, le cas échéant.
  • un descriptif des locaux loués.

Veuillez-vous référer à ce site, pour plus d’informations.

 

Bail commerciale

 

Le contrat de location commerciale.

 

Le contrat de location commerciale doit respecter des règles très strictes en termes de contenu et de forme.

Il s’agit d’un contrat de location pour une maison dédiée au commerce ou à l’artisanat. Il est important de savoir que les baux commerciaux protègent souvent les locataires. En effet, le loyer est plafonné et les locataires ont le droit de renouveler le loyer.

 

Contrat de location professionnel

 

Le contrat de location professionnel.

 

Si le locataire exerce des activités sur les lieux qui ne sont ni manuelles, ni industrielles, ni commerciales, il s’agit d’un bail professionnel. Ce contrat de location ne peut être attribué que si les revenus du locataire sont imposés en bénéfices non commerciaux.

La durée d’un contrat de bail professionnel est d’au moins six ans, et une fois le terme atteint, il est par défaut le même. En quittant les lieux, les locataires doivent respecter un préavis de six mois.

 

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