Les Principales Obligations du Locataire.

Les obligations du Locataire

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Si vous souhaitez être locataire, vous vous engagez à respecter quelques obligations lors de la signature du contrat de bail. En cas de non-respect, le propriétaire peut intenter une action en justice pour les briser. Découvrez dans cet article, quelles sont les droits et obligations d’un locataire.

 

Les droits du locataire

 

Les droits du locataire

 

  • Bénéficier d’un logement en bon état : Le propriétaire doit pouvoir fournir à son locataire un appartement en bon état. Mode de vie sain, respect des normes de sécurité et d’utilisation. L’équipement proposé doit être en bon état et fonctionnel. Si la propriété nécessite des travaux importants, le propriétaire doit terminer les travaux rapidement pour s’assurer que la propriété est en bon état.
  • Contrat de bail conforme : Votre contrat de location (ou bail) doit déterminer la date et la durée du bail qui vous sera proposé. Trois ans si votre propriétaire est un particulier; six ans si vous êtes une entreprise ou une personne morale.
  • Pas de visites inattendues : Veuillez également noter que les propriétaires ne sont pas autorisés à visiter leur maison de manière incorrecte. Il doit respecter l’intimité du locataire. Le propriétaire conserve généralement les clés de la maison louée; il n’a pas le droit d’entrer dans la maison sans autorisation: il s’agit donc, d’une violation de domicile.
  • Toujours demander une quittance : Le locataire a le droit de recevoir des reçus de location contre paiement du loyer et des frais supplémentaires. Le montant total et le mois doivent être indiqués sur chaque reçu. Si le locataire détermine que le propriétaire n’a pas envoyé de reçus, il peut les demander à son agence de location ou directement au propriétaire.
  • Si vous avez un animal domestique : Cependant, votre propriétaire ne peut vous empêcher d’en avoir un ou refuser de vous laisser louer son appartement. À moins que votre animal ne soit considéré comme dangereux.

Pour plus d’informations, veuillez-vous référer à ce site.

 

Obligations des locataires

 

Les principales obligations du locataire

 

Les obligations des locataires et des propriétaires de louer comme résidence principale sont régies par la loi et fixées dans le contrat de location entre les deux parties.

  • Payer le loyer et les charges locatives : Le locataire est obligé de payer le loyer et les frais supplémentaires pour la durée du loyer au moment convenu dans le contrat de location. Cette obligation est obligatoire. Il ne peut approuver les modifications de la date de paiement. En cas de non-paiement ou de paiement partiel du loyer et des frais accessoires, le propriétaire peut résilier le contrat de location et faire évacuer le locataire selon une procédure spécifique.
  • Souscrire une assurance et régler l’acompte si nécessaire : La location commence par la signature du contrat de location. Cette signature est toujours accompagnée de la remise de divers documents. Votre locataire devra peut-être vous indiquer le montant de l’acompte indiqué dans le contrat de location. Ce montant dépend du type de location.

 

Garder son logement en bon état

 

  • Bien entretenir le logement loué : Le locataire est responsable des dommages ou des pertes de logement pendant la période de location, sauf en cas de vieillissement, de travaux défectueux ou de force majeure. Qu’il soit fortuit ou volontaire, il est de son devoir de prendre en charge toutes les réparations des dommages causés par cette détérioration. Ils existent des réparations locatives dans toutes les parties du logement (intérieures ou extérieures), ainsi que les éléments d’équipements.

La liste des réparations locatives est déterminée par le Décret n°87-712 du 26 août 1987.

  • Ne modifiez pas la maison sans le consentement du propriétaire : Les locataires ont le droit de développer librement le logement où ils vivent. Cependant, il ne peut y effectuer de gros travaux de rénovation sans l’accord écrit du propriétaire. Sinon, le propriétaire peut conserver les avantages de la conversion sans compensation après le départ du locataire. Il peut également demander que la maison soit reconstruite immédiatement, mais aux frais du locataire. En cas de litige, la nature de l’ouvrage (simple développement ou reconversion) appartient au juge.
  • Donner l’accès à des visites au logement durant le préavis : Les visites peuvent se faire en semaine, hors dimanche et jours fériés, sauf le samedi. Les visites ne doivent pas dépasser deux heures par jour. Cependant, la loi ne fixe pas de calendrier. Les deux parties devraient convenir de l’heure de visite.
  • Assurez-vous que le logement est exempt de risques locatifs : Le locataire est tenu de délivrer au bailleur un certificat qui l’oblige chaque année à prouver qu’il est nécessaire de souscrire une assurance multirisque habitation complète pour les locaux loués.

En cas de non-respect des obligations : Le non-respect des obligations du locataire peut entraîner la résiliation de la location soit par une clause de résiliation soit par résiliation judiciaire à la demande du loueur.

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