Comment Faire une Offre d’Achat Immobilier ?

Offre d'achat immobilier

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Si vous souhaitez acheter un bien immobilier, vous pouvez envoyer au vendeur une offre d’achat. L’offre est contraignante, mais le vendeur n’est pas tenu de l’accepter. Découvrez dans cet article, comment faire une offre d’achat pour un immobilier et le modèle de lettre pour une offre d’achat.

Définition

 

L’offre d’achat d’un bien est une proposition d’achat du bien à un prix et dans des conditions fixés par l’acheteur. Même si les textes ne prévoient pas de formalisme spécifique, l’offre d’achat se fait par écrit.

D’un point de vue juridique, l’offre d’achat est moins cadrée que la promesse de vente et peut donc poser des problèmes si la vente n’est pas réalisée.

 

La décision du vendeur pour une offre d'achat

 

Les alternatives du vendeur pour l’offre d’achat.

 

Après avoir reçu l’offre d’achat, le vendeur dispose de trois options:

  • Accepter l’offre d’achat : Si le vendeur accepte l’offre d’achat, la vente est conclue. En fait, une vente est juridiquement parfaite si le prix est convenu. Les parties peuvent alors conclure un contrat d’achat, qui est généralement conclu soit avec un notaire, soit avec un agent immobilier.
  • Faire une négociation : Si l’offre d’achat ne correspond pas au vendeur, il peut faire une contre-offre dans laquelle il peut proposer à l’acheteur un nouveau prix ou de nouvelles conditions.
  • Refus du vendeur : Si un terme est précisé dans l’offre d’achat, l’acheteur retrouve sa liberté même si le vendeur n’a pas accepté la proposition dans les délais.

 

Durée d'une offre d'achat

 

Quel délai pour une offre d’achat ?

 

L’acheteur précise dans son offre une période de validité. Cette période est généralement d’une à deux semaines. A la fin de cette période, l’offre expire et il n’y a pas d’argent associé à l’offre d’achat.

Si l’offre d’achat n’a pas de période de validité, l’acheteur peut se retirer de l’offre jusqu’à ce qu’elle soit acceptée par le vendeur. De plus, il n’est pas actuellement nécessaire de soumettre l’offre à des conditions.

 

Une achat écrite ou orale?

 

Bien choisir entre l’offre d’achat écrite ou orale.

 

Vous pouvez faire l’offre d’achat en sachant que vous avez deux solutions:

  • Vous pouvez faire une offre d’achat orale qui ne vous est pas trop engagée et qui est également recommandée si vous avez encore des doutes sur vos intentions concernant la propriété. Notez que le vendeur à son tour n’est pas connecté à vous et peut offrir la propriété à un autre acheteur.
  • Vous pouvez faire une offre d’achat écrite qui représente un acte juridique et pour lequel les obligations sont réelles, puisque vous acceptez l’achat du bien dès que le vendeur accepte l’offre par écrit.

Celle-ci doit contenir les étapes suivantes :

  • Identification des deux parties : l’état civil de l’acheteur et du vendeur doit être précisé.
  • Description du bien : détails de la maison, de la résidence ou de l’appartement, par ex : le nombre d’étages;
  • Le Prix proposé par l’acheteur : habituellement, ce prix est inférieur au prix proposé par le vendeur, y compris les frais d’agence;
  • La période de validité du devis est d’une à deux semaines;
  • Les conditions préalables à une offre d’achat existent pour permettre à un futur acheteur de se retirer sans obtenir de financement d’achat ou, en cas d’erreur de calcul de l’hypothèque, un prêt immobilier lui a été refusé sur 360 jours.

 

Ajout d'une clause suspensive

 

Envisagez à ajouter des clauses suspensives.

 

L’offre d’achat est un véritable engagement et vous pouvez voir des doutes. Cela peut être lié à la quantité de travail que vous prévoyez d’obtenir pour un prêt immobilier dont vous n’êtes pas sûr si vous l’obtiendrez, si vous avez correctement évalué l’état de la propriété,…

Il est donc dans votre intérêt d’ajouter des conditions préalables à votre document qui vous permettent d’annuler la vente dans ces situations.

 

Rétraction de l'offre d'achat

 

Le délai de rétractation de l’offre d’achat.

 

Par conséquent, faire une offre d’achat écrite est un véritable acte juridique et ses conséquences peuvent être importantes.

Dès que l’offre a été acceptée ou si les parties ont convenu des conditions de vente, le vendeur et l’acheteur signent un compromis de vente.

Après signature, l’acheteur dispose d’un droit de rétractation pour une durée de 10 jours à compter de la publication du certificat. Ce délai commence dès que celui-ci est remis en main propre lorsqu’il est établi par un notaire.

 

Les précautions avant d’accepter une offre d'achat

 

Les précautions à prendre avant de vous engager.

 

Avant que l’offre d’achat soit envoyée au vendeur, assurez-vous d’avoir pris des précautions suffisantes pour vous assurer que le document ne peut pas être modifié une fois qu’il a été signé par le vendeur.

Vérifiez également que vous disposez de toutes les clauses suspensives qui vous permettent d’annuler la vente dans certaines situations, et surtout, ne payez pas d’argent au vendeur à ce stade, même s’il vous le demande. Cette pratique est interdite pendant une période d’offre d’achat.

 

Etablir une lettre offre d'achat

 

Modèle de lettre d’offre d’achat immobilier.

 

Pour vous faciliter de faire une offre d’achat, vous pouvez rechercher des modèles de lettre standard. Avec ces modèles, vous pouvez rédiger votre propre proposition d’achat pour un immobilier.

Voici un modèle de lettre d’offre d’achat pour un achat immobilier inférieur à l’offre :

OFFRE D’ACHAT

Nom et prénom de l’acquéreur :

Adresse :

Nom et prénom du vendeur :

Adresse :

Date :

Objet : Offre d’achat

Madame, Monsieur,

Après avoir visité la propriété … en … et composé de … daté … nous vous enverrons cette lettre pour vous informer de notre intention d’acheter cette propriété au prix de … Euros.

Nous payerons ce montant le jour de la signature du certificat d’achat authentique (nom et adresse du notaire) déterminé par le Maître.

Nous nous engageons à financer ce bien (en utilisant un prêt total de … Euros, qui complète notre contribution personnelle de … / sans emprunt, et renonçons donc à l’exigence d’un prêt bancaire).

Cette offre est valable jusqu’au…

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de nos salutations les plus distinguées.

Signature

 

Vous pouvez télécharger sur ce site, un modèle de lettre d’offre d’achat (Document Word).

Pour conclure, si vous souhaitez vous rétracter parce que vous ne souhaitez plus acheter une propriété, veuillez noter les trois situations suivantes: 

  • Si le vendeur n’a pas répondu à votre offre d’achat.
  • Si le vendeur a refusé votre offre ou qu’il n’a pas répondu dans les délais que vous lui aviez imposés.
  • Si le vendeur vous fait une contre-offre par écrit.

 

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